Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV)

Fost and Cook – SASU
SIRET : 913 215 315 00015

1. Présentation de l’entreprise

Fost and Cook est une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) spécialisée dans la décoration et l’architecture d’intérieur.
Siège social : 7 rue des primeurs, 59800 Lille
Email de contact : Contact@cosea-decoration.fr
Téléphone : 0320875547

2. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations de conseil, conception et réalisation en décoration et architecture d’intérieur proposées par Fost and Cook.

3. Prestations proposées

– Études et conseils en décoration d’intérieur
– Conception et réalisation de plans et visuels 2D et 3D
– Sélection et proposition de matériaux et mobiliers
– Suivi de chantier et accompagnement de projets

4. Devis et commandes

– Les demandes de devis s’effectuent via le formulaire le site internet, dans la rebrique “demande de devis “ou par e-mail.

-Toute demande de prestation donne lieu à l’établissement d’un devis détaillé.
– Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
– La validation du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGUV.
– La commande est effective après signature du devis et versement d’un acompte de 30%, suivi de 50% en milieu de chantier puis 20% à la livraison .

5. Prix et modalités de paiement

– Les prix sont indiqués en euros et nets de taxes.
– Le solde est à régler au plus tard à la livraison finale de la prestation.
– Le règlement s’effectue par virement bancaire ou chèque.

– Tous retards de paiement de plus de 7 Jours donneras lieu à un arrêt total du chantier et d’une pénalite de 10% du montant total du devis .

6. Délais

Les délais d’exécution indiqués sont donnés à titre indicatif. Fost and Cook ne saurait être tenue responsable en cas de retard dû à un tiers, à un fournisseur ou à un cas de force majeure.

7. Responsabilités

– Fost and Cook est tenu à une obligation de conseils, de moyens et non de résultat.
– Le client est tenu de fournir les informations nécessaires (plans, diagnotics, etc), s’engage à collaborer et à régler les factures

– La société ne saurait être tenue responsable des décisions prises par le client ni de l’exécution des travaux réalisés par des prestataires tiers.

8. Propriété intellectuelle

Tous les documents, plans, croquis et visuels réalisés par Fost and Cook restent sa propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

9. Rétractation et annulation

– En cas d’annulation par le client après signature du devis, l’acompte reste acquis à Fost and Cook.
– Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours pour les prestations conclues à distance (art. L121-21 du Code de la consommation).

10. Confidentialité

Fost and Cook s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le client dans le cadre de la mission.

11. Litiges et droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Tous litiges seront soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de la société.